Transparence

Veuillez noter que pour des raisons liées à la sécurité nationale, les exigences énoncées dans la politique en ce qui concerne la divulgation obligatoire ne s’appliquent pas au directeur ni aux membres de la haute direction du Service canadien du renseignement de sécurité.

Pour obtenir plus de détails sur la divulgation proactive, veuillez consulter le site Web du Conseil du Trésor.

Le public peut continuer de présenter des demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. La marche à suivre figure sur le site Web Publications d'Info Source du gouvernement du Canada.